Conditions générales

Préambule

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement d'Utilisation (ci-après dénommées le "Contrat") qui régissent votre Adhésion au Système OkaJeux et définit vos droits et obligations en tant que Membre de ce Système.
OkaJeux est une société a responsabilité limité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 481 317 261 RCS Nanterre.
Nous vous invitons à lire attentivement le Contrat et à l'imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Système OkaJeux. Vous ne pourrez l'utiliser qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions du Contrat en cliquant sur « Je m'inscris ».

Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à son Adhésion, des conditions générales énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre OkaJeux et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de OkaJeux .
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par OkaJeux, sans préavis, celles-ci étant applicables à toute commande ou Adhésion postérieure à ces modifications.

Définitions

Lorsque Nous utilisons ces mots par la suite, voici les définitions que Nous leur donnons :
Abonnement : Les Abonnements sont réservés aux Membres du Système OkaJeux. Il existe deux types d'Abonnements : « Formule » et « A la carte »
A la carte : Offre composée d'une souscription et d'un abonnement mensuel, permettant de procéder à des Echanges sur okajeux.com.
Adhésion : Le fait de devenir un Membre du Système OkaJeux.
Contrat : Les conditions générales de fonctionnement en vigueur au jour de l'Adhésion.
Echange, dans le cadre d'un Abonnement Formule : Achat d'un Jeu sur le Site, le paiement du Jeu étant pris en charge par la vente d'un Jeu précédemment Retourné ainsi qu'en consommant un OkaBon.
Echange, dans le cadre d'un Abonnement A la carte : Achat d'un Jeu sur le Site, le paiement du Jeu étant pris en charge par la vente d'un Jeu précédemment Retourné ainsi qu'en effectuant un paiement supplémentaire dépendant des Conditions de l'échange, telles que définies au paragraphe 3 de la section « Abonnement A la carte : Concernant les échanges ».
Formule : Offre composée d'une souscription et d'un abonnement mensuel, créditant votre compte d'un certain nombre d'OkaBons par mois. Ces OkaBons expirent au bout d'un mois.
Jeu : Jeu vidéo provenant de notre Catalogue. Tous les Jeux que Nous vendons sont accompagnés d'une notice de sécurité et d'information pour les consommateurs. Conformément au décret N°96-360 du 23 Avril 1996.
Membre : Toute personne physique inscrite au Système OkaJeux.
Nous : OkaJeux.
OkaBon : Bon virtuel permettant d'effectuer des Echanges sur le Site.
Retour, Retourner : Action d'un Membre consistant à nous envoyer un Jeu précédemment acquis chez Nous. L'acquisition de ce Jeu ayant eu lieu lors d'un d'un Echange ou lors de la souscription à l'une de nos Formules.
Site : Le Site OkaJeux, accessible aux adresses : www.okajeux.fr et www.okajeux.com
Système : Service d'achats, de ventes et d'Echanges de jeux vidéo proposé par OkaJeux.

Présentation

OkaJeux est un magasin de jeux vidéo, en ligne, proposant un Système d'Echange de Jeu.
Le Système OkaJeux a pour but de permettre à nos Membres d'accumuler des OkaBons sur le Site. Il permet également de convertir les OkaBons en bon d'achat lorsque nos Membres veulent effectuer des Echanges.

Adhésion au Système OkaJeux

1. L'inscription au Système OkaJeux est réservée aux personnes physiques.
Si Vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de vous inscrire au Système OkaJeux et, notamment, de convertir vos OkaBons en bons d'achats ainsi que de Nous revendre vos Jeux dans le cas d'Echange.
Le formulaire d'inscription doit être complété à votre nom et identité civile légale.
2. L'inscription au Système OkaJeux est gratuite.
3. Au moment de votre Adhésion, Vous devez choisir un identifiant ainsi qu'un code personnel qui vous donnera accès à votre compte OkaJeux (ci-après dénommé le Compte).
Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.
Votre Compte sera protégé par le code personnel que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; à défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée, notamment s'il y a utilisation frauduleuse de votre code personnel.
En cas de perte et/ou d'oubli de votre code personnel, Vous avez la possibilité d'en demander un nouveau sur le Site. Nous Vous le transmettrons par votre adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription.
Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre code personnel à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.
4. Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions ci avant énoncées, que Vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription et accepté les Conditions générales en cliquant sur « Je m'inscris », Vous deviendrez un Membre du Système OkaJeux.

Concernant les Achats sur OkaJeux

1. Commander
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. OkaJeux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique communiquée lors de l'Adhésion. La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par OkaJeux (confirmation que vous recevrez par mail). OkaJeux se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
2. Prix et Paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. P@iementCIC vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
- par chèque comme décris dans la procédure de commande en ligne.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
3. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de OkaJeux jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, OkaJeux sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
4. Livraison
Apres confirmation de commande et dès que Vous avez procédé au règlement de votre commande, OkaJeux s'engage à vous envoyer votre commande.
La livraison sera effectuée par La Poste.
OkaJeux sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de:
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
5. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. et/ou pour renoncer au service si l'Acheteur a commandé un Produit avec Abonnement
Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être accompagné d'une lettre expliquant les causes du retour ainsi que de la date et référence de la commande et être retourné à l'adresse suivante :
OkaJeux Service Rétractation 11 avenue marc sangnier 92390 Villeneuve la garenne - France. A défaut, le colis sera refusé.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Les frais de retour restant à votre charge.

Concernant les Formules

1. Conditions requises pour souscrire à une Formule
Vous devez être Membre du Système OkaJeux.
2. Souscrire à une Formule.
Vous pouvez souscrire à une Formule, à partir de l'espace "Les Formules", via la procédure de commande en ligne.
Lorsque vous souscrivez une Formule, un, ou plusieurs, Jeu(x) vous sont offerts pour que vous puissiez utiliser vos OkaBons.
Chaque Jeu offert est déterminé comme décrit sur le Site, chaque envoi de Jeu consomme un OkaBon.
Une formule est composée de frais d'inscription, d'un abonnement mensuel et de frais de résiliation
Une Formule vous crédite d'un certain nombre d'OkaBons tous les mois.
Cet achat est alors soumis aux règles décrites dans la section « Concernant les achats » de ces conditions générales.
Attention cependant, si vous souhaitez vous rétracter, les jeux vidéo étant des produits immédiatement reproductibles descellés : votre achat ne vous sera donc remboursé que dans le cas où vous Nous le retournez intact et sans trace d'utilisation, c'est à dire que l'enveloppe ou colis contenant votre jeu ne doit pas être ouvert.
3. Echanges supplémentaires.
Dans le cas où Vous utiliseriez des échanges supplémentaires, le montant de ceux ci sera ajouté à votre prochain paiement.
4. Jour de renouvellement
Le jour de renouvellement de votre Formule correspond au jour où vous avez souscris votre Formule.
5. Suspension.
Vous pouvez suspendre votre Formule depuis l'espace « Mon Compte » sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre code personnel.
La suspension prend effet lors de votre prochain jour de renouvellement, pour la durée que vous avez spécifiée, sous réserve que vous ayez Retourné vos Jeux.
Pendant la période de suspension, votre Formule est inactive, vous ne recevez plus d'OkaBons et le montant de votre abonnement ne vous est pas prélevé.

Formules : Concernant les OkaBons

1. Acquisition d'OkaBon
Vous pouvez obtenir des OkaBons notamment:
- en souscrivant à une formule comme décris ci-dessus.
- dans le cadre de toute autre opération que Nous mettrons en place.
Le nombre d'OkaBons acquis pour chaque opération Vous sera communiqué sur le Site.
2. Les conditions et délais de crédit de vos OkaBons sur votre Compte Vous sont indiqués sur le Site.
Vos OkaBons n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers.
3. Conversion des OkaBons.
Vous pouvez en tant que Membre, utiliser les OkaBons que Vous avez achetés ou gagnés pour effectuer des Echanges de Jeux sur le Site. (Voir ci-après)
Dans le cas où Vous procédez à un Echange, l'OkaBon utilisé pour cet Echange est en priorité consommé parmi ceux dont la date d'expiration est la plus proche.
4. Détail du total de vos OkaBons
Vous pourrez connaître le solde de vos OkaBons sur votre Compte sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre code personnel.
Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra Nous être adressée par courrier électronique. Au regard des conclusions de l'enquête que Nous diligenterons, Nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre Compte du nombre d'OkaBons objet de votre réclamation.
5. Date limite de validité de vos OkaBons
Vos OkaBons seront valables jusqu'à leur date d'expiration. Vous pouvez voir cette date sur votre Compte sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre code personnel.

Formules : Concernant les Echanges

1. Conditions requises pour effectuer un Echange
Vous devez être Membre du Système OkaJeux.
Vous devez avoir souscris à au moins une formule et ne pas les avoir toutes résiliées.
Vous devez avoir sur votre compte au moins un OkaBon, ou alors avoir activé vos échanges supplémentaires.
Vous devez Nous avoir préalablement Retourné le Jeu que Vous voulez Nous revendre dans le cadre de cet Echange. Ce Jeu doit avoir été acquis au moyen d'un précédent Echange ou lors de votre souscription à une Formule.
Dès lors que Vous Nous Retournez ce Jeu. Vous consentez à procédez à un Echange tel que décris dans cette section. Le Jeu que vous souhaitez acheter au moyen de cet Echange sera pris à partir de votre liste de Réservations si celle-ci contient des Jeux. Sinon vous devez choisir parmi le catalogue de Jeux disponibles à l'Echange.
3. Effectuer un Echange.
Vous pouvez effectuer un Echange, à partir de l'espace Echange,
En utilisant la procédure d'Echange en ligne dans le cas où vous choisissez un jeu parmi ceux disponibles à l'Echange.
En établissant une liste de réservations. Vous pouvez gérer cette liste sur votre Compte sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre code personnel
Un Echange est un achat d'un Jeu sur le Site, associé à une vente de votre part et à une conversion d'un OkaBon en bon d'achat, consommé lors de l'Echange. La vente de votre Jeu ainsi que la conversion de votre OkaBon couvrent le coût du Jeu que vous achetez. Vous ne payez pas de supplément lors d'un Echange.
L'OkaBon utilisé pour cet Echange est en priorité consommé parmi ceux dont la date d'expiration est la plus proche.
Cet achat est alors soumis aux règles décrites dans la section « Concernant les achat » de ces conditions générales.
Attention cependant, si vous souhaitez vous rétracter, les jeux vidéo étant des produits immédiatement reproductibles descellés : votre achat ne vous sera donc remboursé que dans le cas où vous Nous le retournez intact et sans trace d'utilisation, c'est à dire que l'enveloppe ou colis contenant le Jeu ne doit pas être ouverte.
4. Propriété des Jeux.
Dans le cadre d'un Echange, OkaJeux n'acquière la propriété du Jeu retourné qu'à compter de la date de réception de celui-ci.
5. Mention légale.
Lors d'un Echange, vous reconnaissez vendre votre Jeu au prix indiqué sur la facture à la société OkaJeux.

Concernant l'abonnement A la carte

1. Conditions requises pour souscrire à un abonnement A la carte
Vous devez être Membre du Système OkaJeux.
2. Souscrire à un abonnement A la carte
Vous pouvez souscrire à un abonnement A la carte, à partir de l'espace "A la carte", via la procédure de commande en ligne.
Un abonnement A la carte est composé de frais d'inscription, d'un abonnement mensuel et de frais de résiliation.
Lorsque vous souscrivez un abonnement A la carte, un Jeu vous est offert, déterminé comme décrit sur le site.
Cet achat est alors soumis aux règles décrites dans la section « Concernant les achats » de ces conditions générales.
Attention cependant, si vous souhaitez vous rétracter, les jeux vidéo étant des produits immédiatement reproductibles descellés : votre achat ne vous sera donc remboursé que dans le cas où vous Nous le retournez intact et sans trace d'utilisation, c'est à dire que l'enveloppe ou colis contenant votre jeu ne doit pas être ouvert.
3. Jour de renouvellement
Le jour de renouvellement de votre abonnement A la carte correspond au jour où vous avez souscris votre abonnement A la carte.
4. Suspension.
Vous pouvez suspendre votre abonnement A la carte depuis l'espace « Mon Compte » sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre code personnel.
La suspension prend effet lors de votre prochain jour de renouvellement, pour la durée que vous avez spécifiée, sous réserve que vous ayez Retourné votre Jeu.
Pendant la période de suspension, votre abonnement A la carte est inactif, le montant de votre abonnement ne vous est pas prélevé.

Abonnement A la carte : Concernant les Echanges

1. Conditions requises pour effectuer un Echange
Vous devez être Membre du Système OkaJeux.
Vous devez avoir souscris à un abonnement A la carte et ne pas l'avoir résilié.
Vous devez Nous avoir préalablement Retourné le Jeu que Vous voulez Nous revendre dans le cadre de cet Echange. Ce Jeu doit avoir été acquis au moyen d'un précédent Echange ou lors de votre souscription à l'abonnement A la carte.
Dès lors que Vous Nous Retournez ce Jeu, Vous consentez à procédez à un Echange tel que décrit dans cette section. Le Jeu que vous souhaitez acheter au moyen de cet Echange sera celui indiqué à l'emplacement « Mon prochain jeu A la carte » si celui-ci contient un jeu. Sinon vous devez choisir parmi le catalogue de Jeux disponibles dans le cadre de l'abonnement A la carte.
2. Effectuer un Echange.
Vous pouvez effectuer un Echange, à partir de l'espace Echange, en utilisant l'emplacement « Mon prochain jeu A la carte ». Vous pouvez gérer cet emplacement sur votre Compte sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre code personnel.
Un Echange est un achat d'un Jeu sur le Site, associé à une vente de votre part et au paiement supplémentaire d'un montant dépendant des Conditions de l'échange. La vente de votre Jeu et le paiement supplémentaire couvrent le coût du Jeu que vous achetez.
Cet achat est alors soumis aux règle décrite dans la section « Concernant les achat » de ces conditions générales.
Attention cependant, si vous souhaitez vous rétracter, les jeux vidéo étant des produits immédiatement reproductibles descellés : votre achat ne vous sera donc remboursé que dans le cas où vous Nous le retournez intact et sans trace d'utilisation, c'est à dire que l'enveloppe ou colis contenant le Jeu ne doit pas être ouverte.
3. Conditions d'un échange
Dans le cadre de l'abonnement A la carte, OkaJeux définit pour l'ensemble de son catalogue plusieurs Catégories de Jeux. Au sein d'une même Catégorie, tous les Jeux ont le même prix.
Pour tout échange, sont appelées Conditions de l'échange les deux paramètres suivants :
La Catégorie à laquelle appartient le jeu acheté par l'abonné.
Le délai écoulé depuis le précédent échange (ou depuis l'inscription s'il n'y a pas eu d'échange depuis l'inscription)
4. Propriété des Jeux.
Dans le cadre d'un Echange, OkaJeux n'acquière la propriété du Jeu retourné qu'à compter de la date de réception de celui-ci.
5. Mention légale.
Lors d'un Echange, vous reconnaissez vendre votre Jeu au prix indiqué sur la facture à la société OkaJeux.

Clause Limitative de Responsabilité

1. Les renseignements donnés sur le Site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. OkaJeux s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le Site.
2. Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Système OkaJeux.
3. Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers OkaJeux.
4. Vous Nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté d'étudier votre Adhésion au Système OkaJeux, afin de la restaurer, en cas de perte.
5. OkaJeux informe ses clients que les Jeux qu'elle met à leur disposition sur son Site sont réservés à un usage exclusivement privé. Toute copie, exploitation commerciale ou location est formellement interdite.
6. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des OkaBons.

Respect de la vie privée.

OkaJeux s'efforce de protéger la vie privée de ses clients en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d'un droit de communication et de rectification des informations nominatives les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de l'adresse de contact indiquée sur la page contact de notre Site ou par le formulaire de contact présent sur cette même page.
Le fichier de nos clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1087631 au nom de la SARL OkaJeux. Nous Nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos clients sans leur accord préalable.
Coopération avec les autorités publiques
Nous Nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec des activités illégales exercées par Vous.
Durée du Contrat
Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le futur Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article « Résiliation » du Contrat.

Résiliation

1. Résiliation par le Membre
Le Contrat pourra être résilié par notification sur le Site dans la section "Mon Compte" au moyen de votre identifiant et de votre code personnel. Cette résiliation sera suivi d'une confirmation de notre part par courrier électronique.
Le Contrat pourra également être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée a l'adresse de contact indiquée sur la page contact de notre Site.
Un Abonnement peut être résilié par Vous par courrier recommandé avec accusé réception, ou par notification sur le Site dans la section "Mon Compte" au moyen de votre identifiant et de votre code personnel. Suivie d'une confirmation, par courrier électronique, de notre part.
La résiliation prend effet dès réception de la confirmation par mail de notre part: le membre n'a alors plus la possibilité d'effectuer des échanges dans le cadre de l'abonnement résilié, même s'il lui restait un ou plusieurs okabons dans le cadre de cet abonnement.
Les frais de résiliation sont alors de 60 Euros par jeux possédés dans l'abonnement à résilier.
Le Membre peut s'acquitter de tout ou partie de ses frais de résiliation en Retournant tout ou partie de ses Jeux.
Le rachat d'un Jeu par Nous couvrant à chaque fois la part de frais correspondante, le rachat de tous les jeux couvrant donc tous les frais.
2. Résiliation par OkaJeux
Le Contrat pourra être résilié par Nous, à tout moment, en Vous avertissant par courrier électronique ou par courrier postal.
Un Abonnement pourra être résilié par Nous, à tout moment, en Vous avertissant par courrier électronique ou par courrier postal.
La résiliation de l'Abonnement prend effet à la date précisée sur le courrier.
Si cette résiliation fait suite à un acte de votre part en contradiction avec, au moins, l'une des clauses de l'article « Clause limitatives de responsabilité » du Contrat, Nous ne Vous dédommagerons d'aucune sorte.
Dans les autres cas Nous nous engageons à Vous dédommager pour vos OkaBons présents sur votre compte au moment ou prend effet la résiliation, sur la base de leur prix lors de votre achat, ainsi qu'à Vous retourner les éventuels Jeux que Nous aurions réceptionnés, de votre part, dans le but d'effectuer un Echange. Dans le cas où Nous ne pourrions vous retourner ces Jeux, Nous Nous engageons à vous dédommager en nous basant sur le prix à l'occasion de ces Jeux.
3. Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat ou d'un Abonnement, quelle que soit la cause de cette résiliation, il expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis et régi par le droit français.
Tout litige opposant pour quelque raison que ce soit OkaJeux à l'un de ses clients sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre qui statuera en vertu des lois françaises applicables en faisant abstraction des règles de conflits de lois.